conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE HAPPY SMOKE

Le site « Happysmoke.fr» (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de OSG corporation OÜ, au capital de 2500 € dont le siège social est à Tallinn (10117) Narva mnt 5-246, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ARTU, PIKK 32, 44307, RAKVEREsous le numéro 16311481, n° de TVA EE102409936 (ci-après dénommée « HAPPY SMOKE ».

Numéro de TVA : EE102409936

Email : [email protected]

Le Site est hébergé par Cloudways Ltd. (https://www.cloudways.com) dont le siège social est situé 52 Springvale, Pope Pius XII Street Mosta MST2653, Malta.

ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités selon lesquelles HAPPY SMOKE met à disposition des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») le Site. Les conditions définissent les moyens d’accès et d’utilisation du Site.

Le Site propose notamment à la vente de cigarettes électroniques et accessoires de cigarettes électroniques. La vente de ces produits nécessite la création d’un compte (ci-après le « Compte client »), accessible à toute personne physique agissant à des fins personnelles.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont complétées par des conditions générales de vente et des mentions légales disponibles sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site sera ainsi régie par les conditions générales de vente et les mentions légales disponibles sur le Site.

ARTICLE 2. ACCES AU SITE

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site sont à la charge et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur du Site, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’Utilisateur s’engage, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’utilisation du Site ;
  • accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;
  • commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;
  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’accès du Site.

L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses codes d’accès. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuée à partir des codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été faite par ce dernier.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Par ailleurs, l’Utilisateur a l’obligation de se déconnecter explicitement à l’issue de chaque session.

L’Utilisateur est donc seul responsable de toutes les conséquences financières résultant de l’utilisation du Site en son nom mais pour le compte de tiers.

L’Utilisateur s’engage à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » du Site et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux conditions générales d’utilisation de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Il appartient à l’Utilisateur d’informer HAPPY SMOKE dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

De même, l’Utilisateur devra informer HAPPY SMOKE sans délai s’il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement d’identifiants et de mots de passe, afin que HAPPY SMOKE puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de remédier à la faille de sécurité.

En cas de faille de sécurité constatée par HAPPY SMOKE, de nature à compromettre la sécurité du Site, HAPPY SMOKE pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.

ARTICLE 3. MODALITÉS D’OUVERTURES ET DE CLÔTURE DU COMPTE CLIENT

  1. Création du Compte CLIENT

Pour accéder aux services de HAPPY SMOKE et pouvoir commander des produits, le Client doit avoir créer un Compte client en renseignant les informations suivantes :

– son adresse mail,

– son mot de passe et une confirmation de mot de passe,

– ses nom, prénom et civilité,

– sa date de naissance

et cliquer sur « ENREGISTRER ».

Lors de son entrée sur le Site, l’Utilisateur devra certifier être âgé d’au moins 18 ans, aucune vente n’étant faite sur le Site à des mineurs.

Une fois connecté au Site le Client reste authentifié pendant 1 mois.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations conformes, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’ouverture, à les maintenir à jour et à communiquer toute modification sans délai.

La création d’un Compte client nécessite de fournir une adresse email valide.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, HAPPY SMOKE est en droit de refuser l’ouverture de son Compte client, de le suspendre ou de le clôturer, ainsi que de lui refuser, immédiatement, l’exécution de ses commandes et se réserve le droit d’introduire toute action judiciaire utile.

  1. Accès au Compte client

L’Utilisateur est tenu de définir lors de l’ouverture de son Compte client des codes d’accès (son adresse email et un mot de passe) qui lui sont personnels.

Les codes d’accès de l’Utilisateur lui permettent de s’identifier et d’accéder à son Compte client et aux services présents sur le Site.

Le Compte client contient des données à caractère personnel. Le Client doit veiller à choisir un mot de passe « fort ». Un bon mot de passe doit contenir au moins 8 caractères et 4 types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.

Pour éviter les piratages en cascade, le Compte client doit avoir un mot de passe propre et unique. Le Client ne doit pas choisir un mot de passe qu’il utilise déjà pour un autre compte.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre utilisateur est strictement interdite.

En cas de perte de votre mot de passe, il sera demandé au Client de renseigner son adresse mail d’identification associée à son Compte client et d’appuyer sur « RECUPERER ». Un e-mail de confirmation lui sera alors envoyé à cette adresse lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

  1. Clôture du Compte client

L’Utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son Compte client auprès du HAPPY SMOKE, sans frais autres que ceux de la transmission de sa demande et sans motif, par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] La résiliation sera réputée effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception par HAPPY SMOKE de la confirmation par courrier électronique de la demande de clôture du Compte client concerné, sauf commandes en cours. Dans ce cas, la clôture du Compte interviendra huit (8) jours ouvrés après la livraison des derniers produits commandés.

HAPPY SMOKE se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnité et sans formalités judiciaires, le Compte client de l’Utilisateur en cas de manquement grave de ce dernier aux conditions générales d’utilisation et aux conditions générales de vente quinze (15) jours après l’envoi, par courrier électronique, d’une mise en demeure lui demandant de s’exécuter restée sans effet.

HAPPY SMOKE se réserve également le droit de résilier de plein droit le Compte client de l’Utilisateur sous réserve du respect d’un préavis de trente 30 jours après l’envoi d’une notification par lettre recommandée avec avis de réception.

L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation de son Compte client. Les données relatives à l’Utilisateur seront effacées à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de son Compte client ou de la livraison de sa dernière Commande. Les informations comptables ne pourront, quant à elles, être supprimées qu’après un délai de 5 ans.

ARTICLE 4. SÉCURISATION

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. HAPPY SMOKE a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL et 3D Secure afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s’effectue par l’intermédiaire des sociétés Checkout, Alma et Paypal.

ARTICLE 5. GARANTIE DE FONCTIONNEMENT DU SITE ET RESPONSABILITÉ

HAPPY SMOKE fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès, la consultation, l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage d’Internet.

Toutefois, HAPPY SMOKE ne peut garantir que le Site sera exempt d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière.

Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de HAPPY SMOKE et sous réserve des éventuelles pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées à tout moment sans que l’utilisateur ait été préalablement averti.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

A cet égard, l’Utilisateur reconnaît que :

  • il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par ses terminaux ou toute perte de données consécutif au téléchargement ou à la consultation du Site ;
  • l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ;
  • la communication de toute information jugée confidentielle est faite sous la responsabilité de l’Utilisateur ;
  • il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site, l’est à ses risques et périls ;
  • Les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.

En conséquence et dans les limites autorisées par la loi, HAPPY SMOKE ne pourra être tenue responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profit ou d’opportunité …) subi par l’Utilisateur et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site et/ou l’un des services proposés.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, les représentations et les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tous matériaux ou informations contenus sur le Site restent en toutes circonstances la propriété exclusive de HAPPY SMOKE. Rien dans les présentes conditions générales d’utilisation ni dans le contenu du Site ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

  • utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement uniquement pour un usage exclusivement personnel à l’Utilisateur et limité dans le temps ;
  • n’imprimer les informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage uniquement destiné à un usage personnel ;
  • ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un

réseau interne d’entreprise ;

ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker

ou rediffuser, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproductions (illustrations, photos …) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de HAPPY SMOKE.

ARTICLE 7. MODIFICATIONS

HAPPY SMOKE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, et avant toute commande, à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible sur le Site et de cesser son utilisation en cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation en vigueur.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels HAPPY SMOKE n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par HAPPY SMOKE, cette dernière décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

HAPPY SMOKE autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et que HAPPY SMOKE ait expressément donné son accord pour la mise en place de ce lien.

HAPPY SMOKE se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion des services associés à son Compte client et à la gestion de nos relations commerciales.

Pour plus d’information sur l’utilisation de ses données personnelles en lien avec HAPPY SMOKE, le Client peut consulter les pages Politique de confidentialité et Politique de gestion des cookies.

ARTICLE 10. COMPÉTENCE

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation du Site, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’Utilisateur et son adresse.

Tout litige résultant des présentes et/ou de toute commande qui sera adressée à HAPPY SMOKE et/ou de toute vente réalisée par HAPPY SMOKE sera soumis à la compétence exclusive d’un Tribunal compétent même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.